Vends Ta Culotte
CONDITIONS DU PROGRAMME AFFILIATION
Préambule
En complément des Services proposés sur le Site, Vends Ta Culotte a mis en place un programme de parrainage permettant tant à ses Membres et qu’à ses Vendeuses de parrainer de nouveaux utilisateurs du Site et de percevoir, en contrepartie, des commissions sur les Transactions réalisées par leurs Filleuls.
Les présentes Conditions d’Affiliation définissent les règles du Programme d’Affiliation.
Elles font pleinement partie des « CGU Membres » et des « CGU Vendeuses ».
Les termes utilisés en capital dans le présent Préambule sont définis à l’article 1 des présentes.
Toute participation au Programme d’Affiliation suppose l’acceptation sans réserve par l’Affilié des présentes Conditions d’Affiliation.
Les présentes Conditions sont consultables et téléchargeables à partir de l’adresse URL : https://www.vends-ta-culotte.com/page/cgu_affiliation
1. Définitions
Les définitions formulées dans les CGU « Membres » et les CGU « Vendeuses » ont, dans les présentes Conditions d’Affiliation, la même signification.
Les termes mentionnés ci-dessous ont la signification suivante :
- Affiliés : désigne ensemble les Parrains et les Filleuls participant au Programme d’Affiliation.
- Conditions d’Affiliation : désigne les présentes conditions de participation au Programme d’Affiliation.
- Filleul : désigne un utilisateur ayant ouvert un Compte sur le Site via un lien d’affiliation envoyé par le Parrain.
- Parrain : désigne un utilisateur du Site ayant mis en relation un Filleul et Vends Ta Culotte.
- Programme d’Affiliation : désigne le programme proposé par Vends Ta Culotte permettant à tout utilisateur du Site, qu’il ait le statut de Vendeuse ou de Membre, de mettre en relation de nouveaux Membres et Vendeuses avec Vends Ta Culotte, en contrepartie de la perception de commissions sur chacune des Transactions réalisées par les Filleuls.
- Transaction : désigne les ventes et les achats réalisés par les Filleuls sur le Site.
2. Objet - Modification
Les présentes Conditions d’Affiliation ont pour objet de fixer les modalités de participation des Affiliés au Programme d’Affiliation. Les Conditions d’Affiliation viennent compléter :
- les CGU Membres ;
- les CGU Vendeuses.
En cas de contradiction, il est expressément convenu que les Conditions d’Affiliation prévalent sur les CGU Membres et sur les CGU Vendeuses, uniquement sur les dispositions relatives à l’affiliation.
Vends Ta Culotte se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions d’Affiliation, notamment pour s’adapter à l’évolution législative et réglementaire, ou à ses contraintes budgétaires.
Vends Ta Culotte notifiera les Affiliés de toute modification substantielle (y compris l’arrêt du programme d’affiliation, la modification de sa durée, la modification du montant des commissions perçues par le Parrain sur les Transactions de son Filleul) relative aux Conditions d’Affiliation par tout moyen. Toute modification des Conditions d’Affiliation sera directement opposable aux Affiliés dès qu’elle sera portée à leur connaissance.
L’Affilié qui ne souhaiterait plus participer au Programme d’Affiliation du fait de ces modifications dispose de la faculté de résilier son Compte à tout moment.
Les Conditions d’Affiliation applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
3. Conditions de participation au Programme d’Affiliation
3.1. Conditions pour devenir Affilié
Chaque Membre et/ou Vendeuse peut participer gratuitement au Programme d’Affiliation et devenir Affilié à condition de (i) avoir accepté les Conditions d’Affiliation ; (ii) ne jamais avoir eu de Compte sur le Site avant l’affiliation (avant le 01 juin 2023) et (iii) ne jamais avoir dénigré le Site et les Services.
Un Filleul peut devenir Parrain à son tour en recrutant un nouveau Membre et/ou Vendeuse.
3.2. Fonctionnement de l’affiliation
Pour procéder à l’affiliation, le Parrain envoie au Filleul un lien unique d’affiliation. En créant son Compte sur le Site, le Filleul est automatiquement affilié à son Parrain.
Pour plus d’information sur la création d’un lien d’affiliation, le Parrain peut consulter la section « Affiliation » des FAQ accessible au lien ci-après : https://www.vends-ta-culotte.com/faq.
Il est par ailleurs précisé que :
- la création d’un Compte sur le Site dans le cadre du Programme d’Affiliation ne comporte aucune obligation d’achat et/ou de vente à la charge du Filleul ;
- le Parrain ne perçoit aucun gain financier du seul fait de la création d’un Compte sur le Site par son Filleul ;
- l’affiliation est comptabilisée par Vends ta Culotte au moment de la création du Compte sur le Site par le Filleul.
3.3. Conditions financières
(i) Montant des gains
Le Parrain percevra une commission sur chacune des Transactions réalisée par son Filleul à hauteur de 5% du montant total de la Transaction réalisée par le Filleul. Vends Ta Culotte se réserve le droit de modifier le montant des commissions ou de supprimer les commissions à tout moment et à sa seule discrétion. Vends Ta Culotte notifiera préalablement les Affiliés de ces modifications par tout moyen.
(ii) Versement des gains
Les sommes dues au Parrain au titre de l’affiliation sont versées dans la cagnotte du Parrain dans les trente (30) jours à compter de la Transaction. Le Parrain peut suivre les gains liés à l’affiliation en temps réel sur son Compte via la rubrique « mes filleuls ».
Pour plus d’information sur les modalités financières du Programme d’Affiliation, l’Affilié peut consulter la section « Affiliation » des FAQ accessible au lien ci-après : https://www.vends-ta-culotte.com/faq.
(iii) Dispositions fiscales
Vends Ta Culotte informe le Parrain qu’il est tenu de se mettre à jour de ses obligations fiscales et sociales concernant son activité sur le Site. Le chiffre d’affaires généré par l’intermédiaire du Site devra nécessairement être déclaré à l’administration fiscale compétente au même titre que les revenus générés par la Vendeuse au titre de son activité professionnelle habituelle le cas échéant. Le Parrain est ainsi seul responsable de toutes les obligations fiscales liées aux commissions perçues dans le cadre du Programme d’Affiliation.
3.4. Relations entre le Parrain et le Filleul
Le Parrain n’exerce aucun lien de subordination sur son Filleul dans le cadre du Programme d’Affiliation.
Le Parrain fera ses meilleurs efforts pour assister et conseiller le Filleul dans la découverte et l’utilisation du Site aux fins d’optimiser son expérience du Site et des Services associés.
A toute fin utile, il est rappelé que le Filleul peut à tout moment supprimer son Compte et sortir en conséquence du Programme d’Affiliation. Le Filleul pourra créer un nouveau Compte sur le Site pour continuer de bénéficier des Services.
Les Affiliés sont invités à faire preuve de bienveillance et de respect mutuel dans le cadre de leurs relations et de leurs communications. A cet égard, le Parrain s’interdit d’exercer une pression de quelque nature qu’elle soit sur son Filleul en vue notamment d’accroître ses gains.
Il est précisé que Vends ta Culotte n’intervient en aucune manière dans les relations entre les Affiliés et n’a en conséquence pas vocation à régler les conflits susceptibles d’être générés dans ce cadre.
Vends Ta Culotte se réserve néanmoins le droit de bannir un Affilié qui ne respecterait pas les Conditions d’Affiliation conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Affilié.
3.5. Relations entre l’Affilié et Vends Ta Culotte
Aucune des Parties ne pourra être considérée comme le représentant de l'autre et ne pourra agir ni s'engager au nom de l'autre. Il est en conséquence interdit aux Affiliés de se présenter au public comme des mandataires, des représentants ou des salariés de Vends Ta Culotte.
Vends Ta Culotte n’exerce aucun contrôle sur les opérations de communication réalisées par le Parrain dans le cadre des présentes. Le Parrain est ainsi libre de promouvoir le Site et les Services dans le respect des dispositions des Conditions d’Affiliation.
Il est rappelé que Vends ta Culotte est tiers aux relations entre les Parrains et les Filleuls.
Vends ta Culotte n’entretient par ailleurs aucun lien capitalistique avec les Affiliés.
4. Promotion des Services
Les Affiliés sont susceptibles de publier des Contenus hors du Site afin de promouvoir le Site et les Services associés.
A ce titre, les Affiliés s’engagent à respecter :
- l’article 7.2 des CGU Membres pour les Affiliés ayant le statut de Membre et les articles 8.2 et 8.3 des CGU Vendeuses pour les Affiliés ayant le statut de Vendeuse ;
- les dispositions des CGU des réseaux sociaux, des plateformes, des blogs ou de tout autre support sur lesquels ils publient les Contenus ;
- les dispositions législatives et réglementaires applicables ;
- les droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment au regard du droit d’auteur ou du droit des marques.
Dans le cadre de la promotion du Site et des Services, l’Affilié s’engage à :
- rediriger les potentiels futurs Filleuls vers les FAQ du Site en cas de question sur le Site et les Services ;
- ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation de Vends Ta Culotte de quelque manière que ce soit ;
- faire preuve de transparence quant à la nature de ses relations avec Vends Ta Culotte ;
- ne pas cibler les mineurs.
Les Contenus postés sur toute plateforme tierce par les Affiliés sont publiés sous leur pleine et entière responsabilité. Vends Ta Culotte décline toute responsabilité quant aux Contenus des Affiliés. En conséquence, l’Affilié garantit Vends Ta Culotte contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de tiers qui se rattacherait, directement ou indirectement, aux Contenus publiés par l’Affilié.
5. Propriété intellectuelle
Sans préjudice de l’article 10 des CGU Membres et de l’article 11 des CGU Vendeuses, Vends Ta Culotte autorise les Affiliés, pour les seules fins des opérations de communication nécessaires à l’affiliation, à reproduire la marque « Vends ta Culotte » ainsi que son logo et son nom sur quelque support que ce soit pour toute la durée des Conditions d’Affiliation et pour le monde entier.
Toute utilisation de la marque et des logos de Vends Ta Culotte devra être accompagnée d’une mention indiquant expressément que l’Affilié n’agit pas en qualité de représentant, de salarié ou de mandataire de Vends Ta Culotte.
L’Affilié est autorisé à diffuser, reproduire, représenter ou modifier du Contenu dont il est l’auteur dans le cadre de ses opérations de communications.
Il est rappelé qu’il est expressément interdit à un Affilié de diffuser, reproduire, représenter ou modifier du Contenu publié sur le Site par un autre Membre ou une autre Vendeuse (notamment les vidéos des Vendeuses). Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un Contenu appartenant à un autre Membre, à une Vendeuse ou à un tiers sans son autorisation expresse est interdite et constituerait un acte de contrefaçon. La contrefaçon est sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle et notamment l’article L.335-2 et s du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit des peines de trois (3) ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il est rappelé que le Contenu mis en ligne par l’Affilié sur les réseaux sociaux, plateforme, blog ou tout autre support de son choix relève de sa seule responsabilité. Ainsi, en aucune façon Vends Ta Culotte ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages causé par la diffusion d’un Affilié.
A ce titre, l’Affilié garantit Vends Ta Culotte contre tous recours ou actions que pourraient former à un titre quelconque toute personne tierce.
6. Durée – Sortie du Programme d’Affiliation
6.1. Durée du Programme d’Affiliation
Les Affiliés bénéficient du Programme d’Affiliation sans limitation de durée.
Toutefois, Vends Ta Culotte se réserve le droit de pouvoir modifier la durée du présent programme d’affiliation.
6.2. Sortie du Programme d’Affiliation
(i) Sortie du Programme d’Affiliation du fait de la fermeture du Compte de l’Affilié
Un Affilié peut résilier les CGU auxquelles il est partie à tout moment et sans préavis en procédant à la fermeture de son Compte.
La fermeture du Compte de l’Affilié pour quelque motif que ce soit, emporte automatiquement sa sortie du Programme d’Affiliation.
En cas de fermeture du Compte du Filleul à la suite d’une Transaction, les sommes dues au Parrain au titre de l’affiliation seront dues. Dans cette hypothèse, le Parrain percevra les sommes correspondantes à l’affiliation jusqu’à la dernière Transaction réalisée par son Filleul.
Un Filleul qui sortirait du Programme d’Affiliation pourra néanmoins continuer de bénéficier des Services et du Site en re-créant un nouveau Compte sur le Site.
(ii) Sortie du Programme d’Affiliation du fait d’une décision de Vends Ta Culotte
Vends Ta Culotte se réserve le droit de bannir un Affilié du Programme d’Affiliation en cas de non-respect d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Affiliation. Dans ce cas, l’Affilié conservera son Compte sur le Site en tant que Membre ou Vendeuse mais ne pourra plus bénéficier du Programme d’Affiliation ni percevoir de gains du fait des Transactions réalisées par chacun de ses Filleuls lorsqu’il a le statut de Parrain. Vends Ta Culotte notifiera l’Affilié de sa décision de le bannir du Programme d’Affiliation par tout moyen.
Conformément aux dispositions afférentes des CGU Vendeuses et des CGU Membres, Vends Ta Culotte se réserve en outre le droit de fermer tout Compte pour les motifs suivants :
- Compte inactif pour une durée d’un (1) an pour les Vendeuses et de deux (2) ans pour les Membres ;
- Manquements graves et/ou répétés aux CGU Vendeuses ou aux CGU Membres.
La fermeture du Compte de l’Affilié par Vends Ta Culotte entraînera automatiquement la sortie de l’Affilié du Programme d’Affiliation.
Vends Ta Culotte se réserve le droit de pouvoir arrêter le présent programme d’affiliation, entraînant de facto la sortie du présent programme d’affiliation.
(iii) Sortie du Programme d’Affiliation du fait d’une décision de l’Affilié
Un Affilié peut à tout moment demander à Vends ta Culotte de mettre fin à son programme d’affiliation avec son Parrain ou un Filleul. Vends ta Culotte n’intervenant en aucune manière dans les relations entre les Affiliés et n’ayant en conséquence pas vocation à régler les conflits entre Affiliés, Vends ta Culotte répondra positivement à la demande de l’Affilié.